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Location saisonnière en règle : ce que les propriétaires de la Côte d'Azur doivent savoir en 2026

November 6, 2026

Beaucoup d'acheteurs souhaitent louer leur résidence secondaire en leur absence. Sur la Côte d'Azur, c'est toujours possible et souvent rentable. Mais depuis la loi Le Meur (novembre 2024), les règles sont nettement plus strictes. Le point en novembre 2026.

1. Enregistrement : pas de numéro, pas d'annonce

  • Tout meublé de tourisme doit être déclaré, qu'il s'agisse d'une résidence principale ou secondaire
  • La loi prévoit un numéro d'enregistrement à faire figurer sur chaque annonce – Airbnb, Booking ou votre propre site. De nombreuses communes de la Côte d'Azur l'exigent déjà
  • Un téléservice national est en cours de déploiement ; d'ici là, la déclaration se fait en mairie. Les communes peuvent refuser ou retirer un numéro si des informations manquent

2. Les règles communales

  • Pour une résidence principale, la location est limitée à 120 jours par an, plafond que la commune peut abaisser à 90 jours
  • Dans les villes plus importantes, un changement d'usage peut être exigé pour les résidences secondaires, parfois avec conditions
  • Les communes peuvent fixer des quotas ou exclure certains quartiers. Renseignez-vous avant d'acheter si la location fait partie de votre calcul

3. Copropriété : que dit le règlement ?

Si le règlement de copropriété réserve l'immeuble à l'habitation bourgeoise, l'assemblée peut interdire la location saisonnière – plus facilement qu'avant depuis la loi Le Meur. Lisez le règlement et les derniers PV d'AG (voir La copropriété expliquée).

4. Performance énergétique

Les meublés de tourisme sont désormais soumis à des exigences de DPE : à partir de 2034, ceux qui ne sont pas la résidence principale du loueur devront atteindre au moins la classe D. Les communes peuvent déjà demander le DPE. Voir Les diagnostics avant l'achat.

5. Fiscalité

  • Les revenus locatifs d'un bien situé en France sont imposés en France. Les non-résidents paient au minimum 20 % d'impôt sur le revenu, plus les prélèvements sociaux (17,2 %, ou 7,5 % en cas d'affiliation à la sécurité sociale d'un autre pays de l'UE)
  • En micro-BIC, les meublés de tourisme non classés ne bénéficient plus que d'un abattement de 30 % dans la limite de 15 000 € de recettes ; pour les meublés classés, 50 %. Le classement est donc souvent intéressant
  • Au régime réel (LMNP), charges et amortissements sont déductibles, mais depuis 2025 les amortissements sont réintégrés dans la plus-value à la revente (voir Plus-value à la revente)
  • S'y ajoutent la taxe de séjour (généralement collectée par la plateforme) et éventuellement la CFE
  • Les revenus doivent en général aussi être déclarés dans votre pays de résidence. Faites-vous conseiller

Notre recommandation : confier la gestion à des professionnels

Remise des clés, ménage, linge, échanges avec les voyageurs, enregistrement, taxe de séjour : si vous n'habitez pas sur place, mieux vaut confier la location à une conciergerie ou un gestionnaire. Nous travaillons avec des partenaires spécialisés dans les propriétaires internationaux. Plus d'informations sur notre page À propos, rubrique « After-Sale », ou contactez-nous directement.

Informations données sans garantie, à jour en novembre 2026. Elles servent d'orientation générale et ne remplacent pas un conseil juridique ou fiscal.

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